J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06038

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « C'est tout Foot »

NOR : ECOZ0199104X


Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, s'applique au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 3 F ou à 6 F. L'émission no 1 code jeu 3001001 sera disponible à compter du 20 avril 2001. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3
Lots

3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 161 922 lots d'une valeur totale de 1 020 000 F pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 3 F, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2001 page 6038 à 6039

3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 161 922 lots d'une valeur totale de 2 040 000 F pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 6 F, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2001 page 6038 à 6039

Article 4
Description du jeu

4.1. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Ces symboles représentent des ballons de football placés à l'intérieur ou à l'extérieur d'une cage de buts. Une unité de jeu est gagnante selon les dispositions du présent article lorsque le joueur découvre 2, 3, 4 ou 5 ballons placés dans la cage de buts.
4.2. Une même unité de jeu ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.
4.3. Le joueur choisit sa mise, 3 ou 6 F, et clique sur la mention : « Jouez ». La mise choisie est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.4. Le joueur accède automatiquement à l'écran de jeu après être resté cinq secondes sur l'écran d'introduction.
L'unité de jeu présentée à l'écran apparaît sous la forme d'une cage de buts de football.
Après que le joueur a misé et cliqué sur « Jouez », l'image d'un gardien de but, parmi 3 gardiens possibles (rouge, vert, jaune), apparaît à l'écran. Selon le gardien sélectionné, le tableau de lots est différent.
4.5. Le joueur choisit une zone de la cage vers laquelle son joueur de football va tirer ses penalties. Il a le choix entre 4 zones : en haut à gauche, en bas à gauche, en haut à droite, en bas à droite. Ces cases s'allument au passage de la flèche de la souris de son micro-ordinateur. Si le joueur n'a pas choisi au bout de dix secondes, une zone de la cage est automatiquement sélectionnée.
4.6. Dès que le joueur a cliqué sur la zone de son choix, son footballeur s'élance et tire. Le tir est soit arrêté, soit marqué, soit raté. Cette procédure se répète pour les 5 tirs dont le joueur bénéficie.
4.7. Le tableau de lots est le suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2001 page 6038 à 6039

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac